Mission
la mise en commun du territoire de chasse, la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque, l'organisation de la chasse, la répression du braconnage, la régulation des espèces classées nuisibles, la gestion du gibier (repeuplement, réserve, prévention dégâts, etc), l'aménagement du territoire de chasse, l'organisation de manifestations exceptionnelles
Domaines
- chasse 👉 Cazals-Salviac
Commune & Contact
Commune
Dégagnac (46340)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr