Mission
protection de l environnement et du cadre de vie de la vallée de la Doue, du Vignon et de ses Coteaux depuis l'oeil de la Doue jusqu'à la Tourmente ; protection de la nature, de l'environnement, du paysage et de l'habitat ; la protection des intérêts visés à l'article de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 (décrets de la loi sur les installations classées) ; amélioration du cadre de vie : inondations, nuisances sonores et visuelles ...etc ; la protection des intérêts visés à l'article 2 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Causses et Vallée de la Dordogne
Commune & Contact
Commune
Strenquels (46110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr