ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE LUNAN - SAINT JEAN MIRABEL

Active Saint-Jean-Mirabel 2017-07-18
M

Mission

cette association a pour but : la mise en commun du territoire de chasse, la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque, l'organisation de la chasse, la répression du braconnage, la régulation des espèces classées nuisibles, la gestion du gibier, l'aménagement du territoire, l'organisation de manifestations exceptionnelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-Mirabel (46270)

Associations de Saint-Jean-Mirabel

Contact

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Identifiants

RNA
W462002923
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 462S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr