Mission
protéger et de conserver les espaces, les milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité, les eaux de source, de rivière, de résurgence, la pluie comme une ressource, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, d'obtenir la sanctuarisation des zones naturelles (n) et agricoles protégées (ap) pour qu'elles gardent leurs destinations, de promouvoir l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'intervenir pour veiller à la préservation de l'environnement dans le cadre des évolutions futures des documents d'urbanisme applicables au territoire, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme et le cas échéant, pourra, si besoin est ester en justice aux effets ci-dessus ;
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Grand-Figeac
Commune & Contact
Commune
Capdenac (46100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr