GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES HERBAGES

Dissoute Cuzac 2014-12-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-10-31.

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salarié(s) lié(s) à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective des Exploitations Agricoles du Lot du 6 mai 1969

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cuzac (46270)

Associations de Cuzac

Siège INSEE

LE BOURG, 46270 CUZAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W462002709
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810534495
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 462S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.