POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE

Active Lacapelle-Marival 2013-08-19
M

Mission

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lacapelle-Marival (46120)

Associations de Lacapelle-Marival

Contact

#

Identifiants

RNA
W462002103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 462S

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr