CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS EST QUERCY

Dissoute Figeac 2005-06-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-07-25.

organe consultatif visant à promouvoir le développement global, cohérent et harmonieux du pays est quercy, en référence à la loi modifiée n° 95115 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Figeac (46100)

Associations de Figeac

Contact

#

Identifiants

RNA
W462001882
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0462004272
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 462S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.