Mission
maintenir sur la commune un équilibre durable et respectueux entre les espaces naturels, les activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales préservant les qualités de l'environnement ainsi que celles des sols, et les espaces construits, sans exclure la notion d'adaptation ; sensible aux besoins, elle entend veiller à ce qu'il n'y ait pas de création de nuisances susceptibles de générer des dégradations de toute nature qui pourraient altérer le cadre de vie des habitants d'une part et le patrimoine des paysages naturels et architecturaux d'autre part, dont les mérites sont reconnus au sein du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Grand-Figeac
Commune & Contact
Commune
Saint-Simon (46320)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr