ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PISCICULTURE 'LA GAULE DE LA CERE'

Active Bretenoux 1985-11-16
M

Mission

de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson, d'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale, d'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole, de favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la prot

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bretenoux (46130)

Associations de Bretenoux

Siège INSEE

MAIRIE, 46130 BRETENOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W462001548
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802195578
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0462002482
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr