Mission
susciter, promouvoir et faciliter tous projets immobiliers comportant des maisons individuelles bâties sur des terrains privatifs.combattre tous projets comportant des immeubles,absence de terrains privatifs,une concentration excessive de population.s'opposer à toute dégradation du site,de la qualité de vie des ses résidents et de la diminution de valeur de leurs bien actuels.etendre, si nécessaire, les actions précitées à la totalité de la commune de bretenoux.
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Causses et Vallée de la Dordogne
Commune & Contact
Commune
Bretenoux (46130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr