ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (OGEC)

Active Saint-Céré 2010-10-29
M

Mission

l'association a pour objet, le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avo

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Céré (46400)

Associations de Saint-Céré

Siège INSEE

10 BOULEVARD JEAN LURCAT, 46400 SAINT-CERE

Contact

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Identifiants

RNA
W462001498
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529694556
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Enseignement pré-primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr