ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU HAUT QUERCY

Active Saint-Céré 1959-05-22
M

Mission

De détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux. D'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques. D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions ....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Céré (46400)

Associations de Saint-Céré

Siège INSEE

MAIRIE, 46400 SAINT-CERE

Contact

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Identifiants

RNA
W462000715
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
792459042
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0462000605
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Activité

pêche

chasse pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr