Mission
Mise en commun du territoire de chasse.La conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque.Organisation de la chasse,battues aux grands gibiers et aux nuisibles.Protection du gibier de repeuplement,mise en place de cultures à gibier,dejachères,de garennes.Répression du braconnage.Destruction des nuisibles.Organisation de réserves sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés
Domaines
- chasse 👉 Grand-Figeac
- chasse pêche 👉 Grand-Figeac
Commune & Contact
Commune
Cardaillac (46100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr