GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONTBRUN-LARROQUE

Active Larroque-Toirac 2007-01-11
M

Mission

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969.

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Grand-Figeac
@

Commune & Contact

Commune

Larroque-Toirac (46160)

Associations de Larroque-Toirac

Siège INSEE

46160 LARROQUE-TOIRAC

Contact

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Identifiants

RNA
W462000516
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494499049
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 462S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr