COMITE PERMANENT DES FETES DE LINAC

Active Linac 1967-02-09
M

Mission

L'organisation des fêtes de quelque nature qu'elles soient, réjouissances, manifestations qui se trouvent placées en dehors de celles qui par leur caractère officiel doivent être organisées par la municipalité ou par les pouvoirs publics. Les fêtes foraines, manifestations sportives, etc... ayant pour but l'intérêt général de la commune rentrent dans le but visé par l'association.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Linac (46270)

Associations de Linac

Siège INSEE

MAIRIE, 46270 LINAC

Contact

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Identifiants

RNA
W462000456
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
431567619
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0462000781
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Activité

comités des fêtes

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr