ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE

Dissoute Figeac 2004-10-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-09.

d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l'Aveyron et du Lot, d'un contrat praticulier tel que défini par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme n° 2003-590 du 2 Juillet 2003.

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Grand-Figeac
  • promotion d'initiatives de développement durable 👉 Grand-Figeac
@

Commune & Contact

Commune

Figeac (46100)

Associations de Figeac

Siège INSEE

1 AV JEAN JAURES, 46100 FIGEAC

Contact

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Identifiants

RNA
W462000233
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480332113
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0462004220
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Activité

association à but commercial, développement économique

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.