GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BELMONT

Dissoute Belmont-Bretenoux 2006-06-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-02-28.

mise a disposition de ses membres d'un ou plusieurs salarié(s) lié(s) à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif; le groupement d'employeurs et consititué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du lot du 6 mai 1969

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belmont-Bretenoux (46130)

Associations de Belmont-Bretenoux

Siège INSEE

MARTIGNAC, 46130 BELMONT-BRETENOUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W462000161
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490702321
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2024-11-07
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 462S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.