Mission
sur les territoires de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble et de la communauté de communes de Cazals et Salviac, et plus particulièrement des communes de Cassagnes et de Frayssinet le Gélat, en se référant à la Convention européenne du paysage, défendre et protéger l'environnement, les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, la biodiversité, la faune et la flore, le patrimoine culturel, contre toutes atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés, défendre également le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, lutter notamment par toutes actions en justice, contre ces projets de parcs éoliens industriels sur le territoire en question, favoriser le développement de projets adaptés et cohérents localement, utiles à la vie de l'homme, respectueux de l'environnement et de la biodiversité sans dégradation des ressources naturelles, des paysages et du patrimoine
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Cassagnes (46700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr