PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LE MONTAT

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Le Montat ; Protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer globalement la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (y compris la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en œuvre tous moyens concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Cahors
• protection de sites naturels 👉 Grand Cahors

Commune

Associations de Le Montat

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr