ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAILLAC

Active Caillac 1973-11-02
M

Mission

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts,assurer le respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, conserver les habitats naturels de la faune et flore sauvages, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires , représenter et défendre les intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caillac (46140)

Associations de Caillac

Contact

#

Identifiants

RNA
W461002968
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461001422
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2004-12-11

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr