FRANCE VICTIMES 46

Active Cahors 1989-11-02
M

Mission

apporter une aide aux victimes d'infractions pénales, d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles, favoriser la connaissance de leurs droits, les informer sur les démarches privées, administratives ou judiciaires à entreprendre, intervenir à leur demande en cas de détresse morale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cahors (46000)

Associations de Cahors

Siège INSEE

PLACE BESSIERES, 46000 CAHORS

Contact

#

Identifiants

RNA
W461002524
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391379559
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0461003420
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

aide et conseils aux familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr