LES VIGNERONS DE L'AOC CAHORS

Active Puy-l'Évêque 2013-05-28
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Mission

contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire, ainsi que des produits qui en sont issus, et à ce titre : elle élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs, participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection, tient à jour la liste des opérateurs, qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO, et plus généralement toute information collectée à l'occasion de l'exercice de ses missions, participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, met en oeuvre les décisions du comité national la concernant, peut être consultée par l'INAO et les ministres concernés sur toute question de sa compétence, choisit un organisme de contrôle ou d'inspection pour les dénominations visées à l'article 6, participe à l'élaboration du plan de contrôle ou d'insertion ; rend un avis sur le plan de contrôle

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
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Commune & Contact

Commune

Puy-l'Évêque (46700)

Associations de Puy-l'Évêque

Contact

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Identifiants

RNA
W461002438
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr