Mission
contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire, ainsi que des produits qui en sont issus, et à ce titre : elle élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs, participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection, tient à jour la liste des opérateurs, qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO, et plus généralement toute information collectée à l'occasion de l'exercice de ses missions, participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, met en oeuvre les décisions du comité national la concernant, peut être consultée par l'INAO et les ministres concernés sur toute question de sa compétence, choisit un organisme de contrôle ou d'inspection pour les dénominations visées à l'article 6, participe à l'élaboration du plan de contrôle ou d'insertion ; rend un avis sur le plan de contrôle
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Puy-l'Évêque (46700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr