FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GARDES-CHASSE PARTICULIERS DU LOT

Activité

Mission

assurer la défense des intérêts des gardes-chasse particuliers assermentés exerçant leurs fonctions dans le département, tant auprès des tiers qu'en justice, favoriser la représentation des gardes-chasse particuliers et de constituer un interlocuteur reconnu auprès de l'administration de la fédération départementale des chasseurs et de tout autre organisme public ou privé intervenant en matière de chasse et de protection de la nature, accomplir des actions d'intérêt général en faveur de la faune sauvage et de ses habitats

Commune

Cahors (46000)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GARDES-CHASSE PARTICULIERS DU LOT
  • Nouveau titre : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DU LOT
  • Nouvel objet : d'assurer la défense des intérêts de ses adhérents et, d'une manière générale, des gardes particuliers assermentés exerçant leurs fonctions dans le département.De favoriser leurs formations et informations en matière juridique pour leur permettre la meilleure appréhension des divers codes (environnement, rural, forestier et de la voirie routière).De contribuer au maintien et au rétablissement des équilibres de la biodiversité pour favoriser les écosystèmes par la régulation des espèces invasives et proliférantes qui portent atteinte à l'agriculture, au gibier, aux biens des personnes , a la santé et a la sécurité publique ou aux espèces protégés en mauvais état de conservation.D'aider ses membres à accomplir des actions d’intérêt général en faveur de la faune sauvage ou piscicole, de la flore et de ses habitats en veillant au respect du droit par tous les utilisateurs de la nature.D'assurer la représentativité de ses membres, le cas échéant, auprès des autorités de tutelle, de l'administration, de la justice, des collectivités territoriales et de tous les autres tiers.De favoriser la collaboration avec tous les organismes en charge de protection (office français de la biodiversité (gendarmerie nationale, police, corps des louvetiers, fédérations de chasse et pêche, présidents des sociétés de chasse et de pêche, présidents des sociétés de chasse et de pêche, présidents des sociétés de chasse et pêche et maires).D'être, au nom de ses adhérents, l'interlocuteur privilégié des pouvoirs et organismes publics ou privés.De participer aux commissions départementales présidées par l'administration.De dispenser toutes formations utiles.D'organiser des manifestations exceptionnelles.De veiller au respect de déontologie de la fonction.
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 46
  • Préfecture : Lot
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500491432

Numéro de l'annonce : 1432

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W461001386

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 800528382

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80052838200024

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0461004281

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 461P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03