ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOUR-DE-FAURE

Active Tour-de-Faure 1937-05-05
M

Mission

assurer, dans le carde de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des permis de chasse temporaire, conserver les habitats naturels, la faune et la flore sauvages, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental des gestion cynégétique, défendre les intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tour-de-Faure (46330)

Associations de Tour-de-Faure

Contact

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Identifiants

RNA
W461000563
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461000061
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Assistance (A)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2004-12-11

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr