ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALAMANE

Active Calamane 1936-03-31
M

Mission

ASSURER UNE BONNE ORGANIsatiON TECHNIQUE DE LA CHASSE, dans le cadre du code de l'environnement, FAVORISEr SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, organiser l'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, VEILLEr AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, APPORTER LA CONTRIBUTION DES CHASSEURS A LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, représenter et défendre des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calamane (46150)

Associations de Calamane

Contact

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Identifiants

RNA
W461000394
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461000030
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2004-12-11

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr