Mission
mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commun réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier de repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation d'une réserve sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés, prévention des dégâts de grand gibier dans la limite de ses possibilités, organisation de manifestations exceptionnelles.
Domaines
- chasse 👉 Pays de Lalbenque-Limogne
Commune & Contact
Commune
Cénevières (46330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr