FEDERATION DEPARTEMENTALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LOT

regrouper des vignerons indépendants qui produisent des vins d'Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C), des Appellations d'Origine des Vins Délimités de Qualité Supérieur (A.O.V.D.Q.S.), des vins de pays et/ou des vins de table, les vinifient et les élèvent eux-mêmes, les commercialisent sous leur propre nom ou le nom de leurs sociétés, qui sont exploitants agricoles installés dans le Lot. Ils devront pour cela accepter les présents statuts et le règlement intérieur.L'action de la Fédération portera sur la défense des intérêts et la recherche de moyens dans le domaine moral, technique, social, matériel, économique et administratif des vignerons indépendants du Lot dans les limites légales autorisées. Elle pourra, entre autre, assurer la coordination entre ses adhérents notamment dans le cadre de l'utilisation des marques déposées par chaque vigneron par l'adoption, dans le cadre d'un règlement intérieur, de règles minimales d'octroi des sigles distinctifs utilisés par les viticulteurs répondant à la définition ci-dessus, veiller à la qualité et à la réputation des vins de ses adhérents, promouvoir l'activité et le produit des vignerons indépendants. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle pourra exploiter une petite licence à emporter (Article L241 du CDB), promouvoir à la commercialisation des produits de ses adhérents, mutualiser certains moyens de promotion commerciales et de gestion administrative, assurer la distribution au sein des adhérents de produits et services nécessaires à l'exercice de la profession de vigneron indépendant

Domaines

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vallée du Lot et du Vignoble

Commune

Associations de Pescadoires

Siège INSEE

Contact

• www.avilot.com
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr