ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA VILLE DE L'OUEST

Active Puiseaux 2013-06-20
M

Mission

acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'assainissement, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique de télécommunications, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association limités au lotissement de la ville de l'ouest, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, le contrôle de l'application du règlement au lotissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Puiseaux (45390)

Associations de Puiseaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W453001491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 453S

Activité

logement

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr