participer à la transition écologique ; poursuivre les objectifs de la loi egalim et de la loi agec ; promouvoir la consigne pour réemploi des emballages ; assurer la sensibilisation et la promotion de la consigne pour réemploi dans la région centre val de loire ; fédérer tous les acteurs de la filière consigne, notamment les collectivités, les usagers particuliers et les producteurs locaux ; participer à la stabilité de la filière consigne pour réemploi qui émergera en région centre val de loire
Commune
Ingré (45140)
Domaines
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : préfigurer la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (scic) ; construire et pérenniser la filière de réemploi en région centre val de loire ; mobiliser l'ensemble des acteurs afin de développer la filière de réemploi des emballages ménagers (contenants verre notamment) ; permettre aux acteurs économiques du territoire de mettre en œuvre leur transition vers le réemploi ; développer une activité économique participant à la création et à la pérennisation d'emplois sur le territoire ; adopter un mode de gouvernance coopératif reposant sur l'implication des différentes parties prenantes au projet ; participer à la transition écologique ; poursuivre les objectifs de la loi egalim et de la loi agec ; promouvoir la consigne pour réemploi des emballages ; favoriser la fin des emballages à usage unique ; assurer la sensibilisation et la promotion de la consigne pour réemploi dans la région centre val de loire ; fédérer tous les acteurs de la filière consigne, notamment les collectivités, les usagers particuliers et les producteurs locaux ; participer à la stabilité de la filière consigne pour réemploi qui émergera en région centre val de loire
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452018691
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 921379772
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 92137977200012
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03