SAISIR LE JUGE

Active Orléans 2016-05-10
M

Mission

aider les justiciables à défendre leur droit en particulier dans le cadre de litiges autour du divorce (pension alimentaire, domicile des enfants) ou encore dans le cadre de litiges autour du droit du travail (licenciement abusif, non respect des droits du salarié, etc.) ; promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des usagers tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes des usagers eux-mêmes ; à cet effet, elle fournira également un service automatisé de saisie des juridictions en ligne ; présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des usagers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45100)

Associations de Orléans

Contact

#

Identifiants

RNA
W452013136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr