COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE

Active Saint-Jean-de-Braye 2014-10-08
M

Mission

défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Orléans Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Braye (45800)

Associations de Saint-Jean-de-Braye

Contact

#

Identifiants

RNA
W452012480
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr