LES HABITANTS DU HAMEAU PARTAGE

prendre en charge le service spécifique d'animation de la démarche citoyenne régi par les articles 41-1 et 41-7 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et notamment la gestion du libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés, prévue en application du point 3° de l'article 39-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 ; veiller à ce que chaque habitant participe dans la mesure de ses moyens et capacités aux tâches communes relevant du service d'animation de la démarche citoyenne, en tout premier lieu par la participation active à l'entretien des espaces partagés ; dans un esprit de convivialité et de solidarité, favoriser et organise l'entraide et l'échange entre les habitants et éventuellement avec d'autres structures ou associations partageant les mêmes valeurs ; mettre en œuvre un mode de vie respectueux du vivant, de l'environnement et des limites de la planète

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Orléans Métropole

Commune

Associations de Saint-Jean-de-Braye

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr