Mission
rassembler les victimes rescapées et les proches des victimes décédées dans la catastrophe ferroviaire en gare de Brétigny sur Orge ; apporter un soutien aux victimes rescapées et aux proches des victimes rescapées ; contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de l'accident et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis ; engager ou participer à toute action permettant l'amélioration de la sécurité du transport ferroviaire ; contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes rescapées et des proches des victimes décédées ; l'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs, notamment dans le cadre de l'agrément de l'article 2-15 du code de procédure pénale
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr