ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

étudier et apporter aux administrations, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des personnes propriétaires des maisons et jardins comprises dans le périmètre de la ZAC du Clos du Bourg à Olivet ; favoriser la participation de ces propriétaires aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces propriétaires, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et préservation de ces propriétés ; lutter contre les risques et nuisances générées par la création d'une voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et propriétés ; développer la prise en compte et l'éveil du public au respect des propriétés incluses dans ce périmètre ; défendre le cas échéant, et par les voies appropriées, les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriété ; intervenir par le recours aux procédures de droit auprès de toutes personnes physiques ou morales de droit public et d'ester devant toute juridiction en vue d'obtenir la protection du droit de propriété de ses membres et de leur cade de vie

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Orléans Métropole

Commune

Associations de Olivet

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr