ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES RESIDANTS DE LA RESIDENCE DES BOIS DE LA SOURCE

Active Orléans 1994-03-08
M

Mission

Défense des droits des copropriétaires de la qualité de la vie, de leur patrimoine, du respect du réglement de copropriété et des règles d'occupation des appartements du droit d'utilisation de l'ensemble des parties communes, du respect de l'application des lois régissant les copropriétés par tous les moyens d'actions prévues par le législateur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Contact

#

Identifiants

RNA
W452010609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454012100
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr