Mission
Défense des droits des copropriétaires de la qualité de la vie, de leur patrimoine, du respect du réglement de copropriété et des règles d'occupation des appartements du droit d'utilisation de l'ensemble des parties communes, du respect de l'application des lois régissant les copropriétés par tous les moyens d'actions prévues par le législateur
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Orléans Métropole
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
Commune
Orléans (45000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr