M
Mission
conduire toutes demarches, procedures et poursuites en vue de declarer nuls des actes des conseils d'administration et des assemblees generales ordinaires et extraordinaires qui ont conduit au vote de la dissolution de l'atelier public
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Orléans Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-de-Braye (45800)Associations de Saint-Jean-de-Braye
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W452009009
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454015027
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr