ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES N°S 32 AU N° 4 VENELLE BELLE VOIE A ORLEANS

Active Orléans 1995-06-06
M

Mission

préserver les intéret et gérer les biens commun des propriétaire et en premier lieu de faire poser le tout à l'égout et de faire effectuer une réfection compléte de la vennelle et d'obsever son entretien futur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Contact

#

Identifiants

RNA
W452007774
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454012603
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr