COMITE DE COORDINATION DE DEFENSE DES ACCEDANTS VICTIMES DE PRETS ET MALFACONS

Active Artenay 1989-06-27
M

Mission

défense des familles accédantes à la propriété dans le cadre des prêts malfaçons et problèmes juridiques, défense juridique au moyen d'avocats dans les cas extrêmes, défense juridique par un représentant de notre comité, étude de leur dossier, aide préventive dans la construction, appel d'experts dans le cadre des malfaçons

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Artenay (45410)

Associations de Artenay

Contact

#

Identifiants

RNA
W452007202
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0452010147
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr