JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

Active Orléans 1995-10-31
M

Mission

animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Orléans Métropole
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Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

13 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 45000 ORLEANS

Contact

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Identifiants

RNA
W452007156
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
408975621
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454012752
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr