Mission
de veiller et d'assurer le respect, la conservation, ainsi que la protection : de la nature, de la biodiversité, des espaces naturels, forestiers, agricoles, de l'environnement rural ou urbain, de la qualité de l'air, de celle des eaux de surface ou souterraines, de celle de la terre contre toute atteinte de toute nature ; de la qualité de vie, de la santé et du bien-être des populations rurales ou urbaines ; du cadre de vie des populations concernées, c'est à dire en regard de ce qui serait de natureà affecter de façon conséquente les finances ou le fonctionnement des institutions communales ou intercommunales chargées de protéger le patrimoine archéologique, architectural, culturel, touristique, paysager, foncier, scolaire, sanitaire, rural et urbain, de leur territoire de compétence ; du site exceptionnel du Val de Loire, classé au patrimoine mondial par l'UNESCO, situé sur le territoire de l'arrondissement d'Orléans
Domaines
- action politique locale 👉 Loges
Commune & Contact
Commune
Donnery (45450)Siège INSEE
8 ALLEE DES ACACIAS, 45450 DONNERYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 452P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
action politique locale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr