ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU LOIRET (ASSPB 45)

Dissoute Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2004-11-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-03-01.

APPLICATION DE LA LOI 82 600 DU 13 JUILLET 1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES CATASTROPHES NATURELLES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)

Associations de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Contact

#

Identifiants

RNA
W452005697
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454015371
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.