ASSOCIATION DIONYSIENNE DES JARDINS FAMILIAUX DES BELLEBATS

Active Saint-Denis-de-l'Hôtel 2003-11-27
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Mission

gérer et organiser des jardins familiaux en faveur des chefs de famille, en principe, la priorité aux familles nombreuses, qui n'ont pas de terrain susceptible d'être cultivé et en difficultés sociales ; elle se propose à cet effet, conformément à l'article 610 du code rural : de mettre ces terrains à disposition des chefs de famille, à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer, et non dans un intérêt pécunière extérieur au jardin ; accessoirement, sans réalisation d'aucun bénéfice, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, telles que achat et répartition d'engrais, de semences et d'outils, organisation de cours horticoles etc

Domaines

  • jardins ouvriers, floralies 👉 Loges
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Commune & Contact

Commune

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Associations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Siège INSEE

60 GRANDE RUE, 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

Contact

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Identifiants

RNA
W452004342
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
793201500
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0452013830
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr