ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS CONTRE L'EXTENSION DE LA CARRIERE DE SANDILLON

Active Sandillon 2004-06-25
M

Mission

INTERDICTION DE LA POURSUITE ET DE L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION DE LA CARRIER DE SABLES ET GRAVIERS ET INTERDICTION DE L'EXPLOITATION D'UNE ISNTALLATION DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET INTERDICTION DE L'INSTALLATION D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUIT

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Loges
@

Commune & Contact

Commune

Sandillon (45640)

Associations de Sandillon

Contact

#

Identifiants

RNA
W452004319
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0452013911
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr