Mission
promouvoir la qualité des produits, faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents, promouvoir une politique de contrôle et de maîtrise de la qualité des produits bruts et produits finis, élaborer et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles l115-21 et l115-26 du code de la consommation, contribuer à son application et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection, tenir à jour la liste
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Commune & Contact
Commune
Saint-Aignan-des-Gués (45460)Associations de Saint-Aignan-des-Gués
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr