CENTRE EUROPEEN DE DEFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE

Active Ardon 2005-03-07
M

Mission

L'ASSOCIATION A POUR OBJET TOUTE ACTION TENDANT A CONSEILLER LES MEMBRES DES POSSIBILITES DE RECOURS SUITE A TOUTE ATTEINTE DES DROITS DE LA PERSONNE L'ASSOCIATION POURRA AUSSI INTERVENIR SUITE AUX ATTETINTES CORPORELLES CONSECUTIVES AUX ACCIDENTS DE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ardon (45160)

Associations de Ardon

Contact

#

Identifiants

RNA
W452001219
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0452014004
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr