Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; ainsi, l'ogec assume juridiquement la gestion du groupe scolaire saint-paul bourdon blanc, composé des unités pédagogiques suivantes : écoles élémentaire et primaire, collège, lycées, organisme de formation pouvant dispenser des formations en alternance ; habiliter à dispenser des actions de formation par apprentissage, au sens de l'article l6211-2 du code du travail définissant l'apprentissage ; l'organisme peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
Commune
Orléans (45000)Siège INSEE
4 RUE NEUVE SAINT-AIGNAN, 45000 ORLEANSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 452P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr