Mission
développer, promouvoir et organiser une vision commune pour la ville de Courtenay ; Dans le cadre de cette mission, l'association s'engage à utiliser tous les moyens de communication légaux, qu'ils soient matériels ou immatériels ; En raison de son objet, l'association est considérée comme un groupement politique conformément aux articles L52-8 et L, 52-12 du code électoral ; Elle respecte la législation en vigueur relative au financement de la vie politique, notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1998 sur la transparence financière de la vie politique ; De plus, l'association est habilitée à émettre les reçus fiscaux correspondants ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Commune & Contact
Commune
Courtenay (45320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 451S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr