Mission
protéger sur le territoire de la commune de Chevannes, des communes limitrophes et sur celui de la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V), l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel, ainsi que le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité de leurs habitants contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portés notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés, et toute autre installation industrielle de production d'énergie ou non et se réfère pour cela à la Convention Européenne du paysage
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Quatre Vallées
Commune & Contact
Commune
Chevannes (45210)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 451S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr