l'exercice du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, ses statuts et son règlement intérieur, notamment la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies dans le respect de l'évangile), le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires
Commune
Montargis (45200)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'exercice du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, ses statuts et son règlement intérieur, notamment la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies dans le respect de l'évangile), le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 45
Préfecture :
Sous Préfecture : Montargis
Identifiant annonce : 202500350834
Numéro de l'annonce : 834
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W451008729
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 451S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03