Mission
protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel, sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais, des communes limitrophes à Sceaux-du-Gâtinais, et sur le territoire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) , contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés, mais aussi par l'implantation d'activités industrielles pouvant impacter le cadre de vie des habitants des communes concernées
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Quatre Vallées
Commune & Contact
Commune
Sceaux-du-Gâtinais (45490)Associations de Sceaux-du-Gâtinais
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 451S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr